On lit sur le site « Le Salon Beige » , cette information,  en date du 25 juin  2010: 

Des députés s’en prennent à l’Institut du Bon-Pasteur

Une proposition de résolution tendant

«à la création d’une commission d’enquête relative à la dévolution de l’église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes».

a été présentée. Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles de l’assemblée nationale, cette proposition est portée par trois députés socialistes : Michèle Delaunay, Philippe Plisson et Martine Faure, ainsi que trois députés écologistes : Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy. On y trouve un catalogue des reproches de toute la société moderne à l’encontre de l’Eglise :

« En janvier 2002, l’ancien maire de Bordeaux a attribué l’Église St-Eloi à une association appelée « Église Saint Eloi » directement liée à la Fraternité Saint Pie X, dirigée à Bordeaux par l’abbé Laguérie, disciple de feu Monseigneur Lefebvre, chef de file des catholiques intégristes. La Fraternité Saint Pie X, excommuniée par le Pape en 1988, se manifeste par un attachement à des valeurs antidémocratiques, par sa haine de la laïcité, des Droits de l’Homme et par une vision archaïque de la société (homophobie, vision rétrograde du rôle des femmes, dressage éducatif, opposition à la contraception, etc.). Elle soutient les commandos anti-IVG [des groupes de prière provie NDMJ] ainsi que des mouvements de jeunesse paramilitaires [des scouts NDMJ] comme celui de l’abbé Cottard, reconnu coupable de la mort de cinq personnes en 1999. L’abbé Laguérie est quant à lui une figure emblématique du catholicisme traditionaliste en France ; régulièrement invité à s’exprimer sur les ondes, il est connu pour ses thèses négationnistes et ses accointances avec l’extrême droite, notamment avec Jean-Marie Le Pen, ex-leader du front National [sic].

Cette dévolution de l’Église Saint-Eloi à des catholiques intégristes a été déclarée illégale par trois décisions de justice : dès le 20 décembre 2002 par le tribunal administratif de Bordeaux ; puis, le 27 avril 2004, la cour administrative d’appel annule définitivement la délibération du Conseil municipal de janvier 2002 qui attribuait l’église Saint-Eloi aux intégristes ; la dernière décision est issue du Conseil d’État, dans son arrêt du 2 mars 2005, qui rejette le recours de l’association « Église saint-Eloi » contre les décisions précédentes. Pourtant, l’application de ces décisions n’a été demandée ni par le Ministre de l’Intérieur de l’époque, ni par le Préfet, ni par le Maire de Bordeaux. Depuis maintenant 8 ans, le silence perdure sur cette dévolution illégale.

Interrogé sur cette inertie lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 2 juin 2010 par Michèle Delaunay, Députée de Gironde, le Ministre de l’Intérieur a répondu que seul le Cardinal archevêque de Bordeaux, Monseigneur Ricard, pouvait demander l’exécution des décisions de justice. Cependant, un archevêque ne peut avoir qu’une autorité morale sur les lieux, le Maire restant le seul propriétaire des lieux. L’exécution des décisions de justice revient donc au Maire de Bordeaux. Nous devons répondre aux questions suivantes qui sont liées à l’application du principe de laïcité, fondateur de la République française :

– Faut-il procéder à l’exécution des décisions de justice concernant l’annulation de la dévolution de l’Église Saint-Eloi aux catholiques intégristes ?

– Pourquoi le Maire de Bordeaux n’a-t-il pas procédé à l’exécution de ces décisions de justice depuis 2002 ?

– La République peut-elle tolérer l’administration d’un lieu relevant du patrimoine public d’une commune par des courants intégristes ? »

On attend que ces mêmes députés à l’égard du financement public des lieux musulmans, lesquels sont, comme chacun sait, d’ardents défenseurs de la démocratie et de la laïcité…

Michel Janva

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Je me permets d’ajouter: il faudrait rappeler, à ces députés , les lois de 1905-1907 et ce qu’elles décrètent au sujet de l’affectation des lieux de culte. Le cardinal Ricard est le seul affectataire de l’église saint Eloi. Autre le propriétaire. Autre l’affectataire. Pour que l’affectataire perde ses droits sur l’église, il faut que soit prononcé la désaffectation de l’église. Seul un décret préfectoral peut le faire, mais le préfet ne peut le prendre qu’avec le consentement de l’évêque affectataire. Du reste, lors des procédures qui ont entouré « l’affaire saint Eloi », le cardinal fit valoir son droit en justice. Il eut gain de cause. Le bail de la municipalité à l’association de M l’abbé Laguérie, « l’Eglise saint Eloi » a bien été cassé. Ce n’est donc plus au titre de locataire que « l’abbé Laguérie » se trouve dans les lieux de l’église saint Eloi, mais en raison du seul agrément du cardinal Ricard et c’est Rome, en la personne du cardinal Castrillon Hoyos, qui l’en a vivement préssé.

Il faut reconnaître que les  lois de 1905-1907 protègent merveilleusement le pouvoir de l’Eglise, le pouvoir de l’affectataire contre toute intrusion du pouvoir politique ou administratif.

Donnons quelques explications. Les députés socialistes, Michèle DELAUNAY entre autres, député de Gironde,  qui ont demandé « la création d’une commission d’enquête relative à la dévolution de l’église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes» pourront les lire avec profit. Ils ne connaissent manifestement pas les dispositions de  ces lois qui organisent les problèmes inhérents à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, de la République laïque qu’ils pronent…pourtant.

Les lois de 1905-1907 ont prévu la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Ce point est peut-être contraire à la doctrine catholique …Mais c’est comme ça. Or l’Eglise a sa législation, son dogme, sa hiérachie. L’Etat en prend acte. Il prend acte de la religion catholique « telle quelle est » sans s’occuper des problèmes intérieurs, de la législation, des dogmes de l’Eglise. La République ne connaît, elle, que sa propre législation, à elle. Et sa législation à elle, à savoir l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, affecte les églises « aux fidèles et aux curés ». Ici, en cette église Saint Eloi de Bordeaux, il faut savoir quel est le prêtre nommé par l’archevèque, Mgr Ricard? C’est aujourd’hui, Monsieur l’abbé Philippe Laguerie. Le Maire de Bordeaux, les socialistes, la « commission d’enquête »…, l’église saint Eloi n’étant pas désaffectée, aujourd’hui moins que hier… n’ont aucun droit sur son usage. Le maire ne pouvait pas utiliser ce « bien » en salle d’archives municipales, ou en toutes autres choses. S’il le faisait, s’il l’a fait, s’il le fait, il abuse de son pouvoir de « propriétaire » et , en justice, peut être déféré et condamné.  Même si le bien est la propriét de la commune ou de quiconque d’autres, elle n’en est pas « l’affectaire », elle ne peut en avoir l’usage. C’est abusivement qu’il loua le bien à l’association de M l’abbé Laguérie. Le Conseil d’Etat, de fait, cassa le bail ou mieux, je crois, c’est la municipalité qui annula sa délibération municipale louant le bien à Laguérie. L’artcicle 5 de la loi du 2 janvier 1907 est très claire: l’affectataire des églises -construites avant 1905- ce sont « les fidèles et les curés ».  C’est précisémment, ce qu’a fait remarquer le cardinal Ricard dans son recours en justice. La loi est pour lui. C’est ce qu’a fait remarquer, le 2 juin 2010,, en séance des questions publiques au gouvernement, le ministre de l’Intérieur: « Allez voir Ricard ». « Seul le Cardinal archevêque de Bordeaux, Monseigneur Ricard, peut  demander l’exécution des décisions de justice ».

En effet que dit cette loi, que dit l’article 5 du 2 janvier 1907. Elle est claire. Elle est limpide  et, pour un esprit juridique, merveilleuse: « Elle reconnaît aux fidèles et aux ministres des cultes le droit de disposer des églises ». Point. C’est tout. Mais tout est dit et bien dit. Tout est bien réglé.  Et qui va contre, fut-il député de Gironde, Mme Michele Delaunay, peut encourir les foudres de l’évêque et de la puissance publique. Et lorsqu’elle dit qu' » un archevêque ne peut avoir qu’une autorité morale sur les lieux, le Maire restant le seul propriétaire des lieux », elle se trompe lourdement. Le pouvoir du curé, du cardinal sur son église n’est pas seulement « un pouvoir moral »…ce qui ne veut pas dire grand chose…Non! Le curé, dans l’église saint Eloi, et Juppé n’y peut rien, et Me Delaunay, non plus , exerce seul  un pouvoir de réglementation religieuse découlant de son sacerdoce , ce qui lui donne autorité sur les fidèles, même sur Juppé si d’avanture, il fréquentait cette église, même sur Michele Delaunay.  Ce qui leur ferait le plus grand bien. C’est l’abbé Laguérie qui, par ses attributions incontestées par Mgr Ricard, c’est lui qui l’a nommé, met en oeuvre la destination légale, juridique, canonique et liturgique de l’église de saint Eloi.. Il est seul, en obéissance à son évêque, à pouvoir organiser, même dans les détails, les conditions de l’exercice de la liberté cultuelle, liberté publique, garantie par la loi.C’est le curé qui règle, en toute discrétion, les rapports entre ses fidèles et l’édifice affecté par la législation à une fonction sacrale. Compte tenu de la destination de l’édifice religieux et à cause de cette destination garantie par la loi, le curé détient seul la capacité intrinsèque, attachée à sa personne, de lui faire remplir son affectation active. Il suffit au curé d’agir, en tout, dans la réglementation religieuse de l’édifice et des offices, en conformité aux normes de la religion catholique.  L’abbé et ses confrères, y célébrent la messe de « toujours », tous les sacrements dans l’ancien rite, avant les modifications de l’après concile. Ils en ont parfaitement le droit. Le récent Motu Proprio de Benoît XVI , « Summorum Pontificum » vient les confirmer dans leur bon droit. Et ce n’est pas les »vociférations  » méchantes, furieuses et souvent mensongères  d’un clergé « gauchiste » qui peut changer la chose.

En effet, la religions catholqiue n’est pas une société livrée à l’anargie.

La religion catholique est essentiellement une société hiérarchisée. Elle se caractérise essentiellement par la subordination de ses membres à l’autorité hiérachique, sacerdotale, épiscopale, pontificale. Le Pontife suprême a autorité sur tout, sur tous et sur chacun. Ainsi la « supériorité « du prêtre sur les fidèles dans l’affectation d’une église provient de son sacerdoce, de son sacerdoce qui lui donne, conformément aux principes fondamentaux de l’Eglise catholqiue, une autorité sur les fidèles, sur Juppé, sur Delaunay et autres. Et ce n’est pas le contraire. Le pouvoir de Laguérie n’est nullement un simple pouvoir « moral ». C’est tout autre chose.

La loi de 1907 prend acte de cette hiérachie. C’est clair. La loi de Séparation n’a rien changé à la structure de l’Eglise. Ainsi c’est aux prêtres et aux prêtres seuls qu’il revient de réglementer les actes religieux des fidèles, de poser les règles impératives dans lesquelles devra, inexorablement, s’exercer leur dévotion.

Et ce n’est pas parce que les fidèles, dans l’article 5 sont nommés avant les curés que leurs droits sont supérieurs ou du moins égaux à ceux du curé. La jurisprudence a donné  un démenti formel à une telle interprétation.

Dans de nombreuses décisions, la Cour de Cassation, le Conseil d’Eat ont rappelé la prééminence du curé sur ses fidèles, comme l’enseigne la doctrine catholique. Ils en ont pris seulement acte.

Il appartient au prêtre seul, dit la Jurisprudence, de régler l’usage de l’église, de régler les conditions dans lesquelles s’effectura cet usage, en un mot, de déterminer comment les fidèles pratiqueront leur religion et ceci est une condition nécessaire et suffisante pour qu’ils conservent pleinement leur qualité d’affectataires, donc leur droit à disposer de l’édifice communal.

Pour la Jurisprudence constante, le prêtre organise, dirige le  culte, ordonne, réglemente. Les fidèles, pour demeurer fidèles« affectataires », doivent se conformer aux prescriptions du curé, lequel reçoit tout de l’évêque, et l’évêque du Pape.

 En d’autres termes, le curé est le chef qui commande, les fidèles lui doivent obéissance sous peine de perdre ce titre avec toutes les conséquences que suppose cette privation, entre autre, la perte de l’affectation de l’église.

Le curé réglemente donc souverainement le déroulement des cérémonies religieuses et arrête en pleine indépendance, la manière dont elles sont célébrées. C’est ce que fait M l’abbé Laguérie à Saint Eloi. Il célèbre les saints mystères dans la Tradition. Mais le pape le veut aussi…

À ces prescriptions obligatoires par définition, les fidèles doivent une obéissance absolue. Ils n’ont pas qualité à y introduire la moindre modification, même si, à cette fin, ils ont obtenu l’autorisation du maire. Les droits des fidèles ne sont pas « égaux » aux droits du curé.

Ainsi les fidèles, voulant assister aux cérémonies religieuses dans l’église, sont obligés de se soumettre aux conditions imposées par le curé et sa hiérarchie sans que le juge civil ait qualité pour apprécier ces conditions et interpréter les règlements liturgiques. Le juge civil ne peut connaître de la Bulle Quo Primum Tempore. Elle n’est pas de son ressort.

Les fidèles catholiques qui adhèrent à la foi catholique, apostolique et romaine, adhèrent à un ensemble de dogmes, à un règlement disciplinaire.

Or, parmi ces règles, il en est une qui est absolument intangible : le culte est célébré publiquement dans les églises sous la direction du curé investi de ses pouvoirs par l’évêque. C’est le cas de M l’abbé Laguérie. Dès lors, le droit des fidèles d’user d’une église suppose que cette jouissance soit exercée dans le respect de la hiérarchie qui est une des institutions de l’Église ! L’Église est hiérarchique. Le maire est peut être le propriétaire. Il n’en est pas l’affectataire…

La loi de la République prend acte de la religion catholique  telle qu’elle est, mais ne s’immisce pas dans ses affaires propres.

Le curé occupe l’église pour le culte catholique qui est ce qu’il est. Le juge civil ne peut en juger, n’a pas à en juger. Il est incompétent. Il y a séparation de l’Église et de l’État. Voyez! De cette séparation, ils en parlent …ils n’en savent pas les conséquences. 

Le fidèle, lui aussi, est bien affectataire de l’église, il peut en user, la loi de 1907 le dit, mais il peut en user dans la mesure où il vit, de facto, dans cette subordination vis-à-vis du curé. Juppé et Delaunay doivent en prendre acte. Point c’est tout. Le droit et le droit.

Autrement, il devient « non fidèle »  – c’est peut-être le cas de Juppé…alors il perd tout droit à l’usage de l’église affectée exclusivement au culte catholique tel qu’il est, c’est-à-dire hiérarchisé.

La conclusion est simple :

Les fidèles sont incapables de demander à jouir d’une église si leur curé la leur refuse, même si les maires leur ouvrent les portes, même si le maire est le propriétaire. Sous aucun prétexte, les fidèles , le maire, le député…ne peuvent porter atteinte à l’autorité du curé, même seulement par leurs agissements, en pénétrant, par exemple, dans une église que le curé avait volontairement fermée et qu’il voulait fermer. Le maire ne peut même pas exercer son pouvoir de maire et décider l’organisation des concerts de musique à l’interieur de l’église.

Le curé est le curé.

Le fidèle perd par son insoumission – et le juge civil ne peut en juger autrement – le bénéfice de l’article 5 de la loi, au moment même où il revendique contre le curé et du fait même de cette revendication. Les fidèles, dès lors, n’ont aucune voie de droit – au tribunal civil – pour résister aux prescriptions sacerdotales dans l’Église. Elles ne sont pas de son ressort. Vous le voyez, Madame, le pouvoir de l’affectataire est plus qu’un simple « pouvoir moral »

L’autorité municipale ou judiciaire s’incline devant le curé nommé parce que son titre canonique désigne, par lui-même, sans erreur aucune, celui à qui la loi de 1907 a « laissé l’église afin d’y poursuivre le culte conforme à sa destination ». Le titre canonique – sa nomination – indique le curé authentique, l’affectataire légitime. C’est son titre légal dont il se réclamera : il lui suffit. Telle est la loi de 1907. M Juppé n’y peut rien. C’est la loi.

Cette législation républicaine a modelé la pensée républicaine sur la nature de l’Église, société hiérarchique et elle n’y a pas substitué le principe démocratique.

La Loi vient bien au secours du cardinal Ricard, de l’abbé Laguérie  et conforte sa position quelles que soient les aspirations des uns et des autres. Voilà ce que Michèle Delaunay aurait du apprendre avant de lancer son action administrative. La réponse du ministre de l’Intérieur est fort juste. Mgr Ricard, non seulement a fait valoir ses droits mais y a nommé M l’abbé Laguerie. Cela suffit.

L’IBP peut se tranquilliser, elle est pour longtemps encore dans les murs…à moins que le cardinal, lui ou un autre, subisse une pression telle qu’il soit obligé de demander à l’abbé Laguérie de se retirer. Mais dans cette hypothèse, Rome serait alors impliquée dans cette affaire puisque le siège social de l’IBP est prècisemment l’église saint Eloi. Or Rome a déclaré l’Institut du Bon Pasteur de droit pontifical avec comme siège social « l’église saint Eloi ». Alors la chose se compliquerait lourdment. Rome ne pourrait pas ne pas intervenir.

La seule chose que pourraient faire les trois députés socialistes et les trois députés écologistes serait de faire condamner l’Institut du Bon Pasteur comme mettant en danger l’ordre public. Mais ce ne sont pas les critiques avancées par les six députés qui peuvent être retenues pour permettre une telle déclaration.

Etre déclaré  « disciple de feu Monseigneur Lefebvre, chef de file des catholiques intégristes » ne suffit pas . De plus, ce n’est pas une condamantion, c’est un honneur.

Déclarer que la « Fraternité Saint Pie X est excommuniée par le Pape en 1988″ ne peut sérieusement être retenu comme un motif de condamnation par une République Laïque qui soutient la « séparation de l’Eglis et de l’Etat. De quoi se mellent-ils?

Affirmer que l’abbé Laguérie manifeste « un attachement à des valeurs antidémocratiques, par sa haine de la laïcité, des Droits de l’Homme et par une vision archaïque de la société (homophobie, vision rétrograde du rôle des femmes, dressage éducatif, opposition à la contraception, etc.)…Toutes affirmations devraient faire l’objet d’un passionnant débat et je ne suis pas sur que, dans ce débat qui devrait être organisé sans retard, la victoire soit du côté de la « gauche ».

Soutenir la vie et être cohérent avec cette affirmation ne peut être également objet de condamnation pénale ».

Etre  » une figure emblématique du catholicisme traditionaliste en France  » est pour lui une gloire.

Etre « régulièrement invité à s’exprimer sur les ondes », comment le lui reprocher, lui, qui, en tant que prêtre, a récu cet ordre: « Allez enseigner toutes la nations.

Serait-il « négationniste »? Il ne l’est pas,. Il n’est pas en accointance avec l’extrême droite, notamment avec Jean-Marie Le Pen, ex-leader du front National [sic] »;  il est, par contre, fidèle à la doctrine sociale de l’Eglise. C’est en cette dépendance qu’il se définit et qu’il affirme le droit social et public.

J’ai fort l’impression que tout cela est déclanché par les socialistes pour ennuyer Monsieur Juppé comme maire de Bordeaux. Il faut reconnaître que  la création de cette commission d’enquête doit particulièrement agacer la majorité UMP de la municipalité bordelaise.

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N° 2639

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juin 2010.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
relative à la dévolution de l’église Saint-Eloi à Bordeaux
à des catholiques intégristes,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Noël MAMÈRE, Yves COCHET, François de RUGY,
Michèle DELAUNAY, Philippe PLISSON et Martine FAURE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une République laïque est une République qui protège la liberté des cultes et condamne les extrêmes.

En janvier 2002, l’ancien maire de Bordeaux a attribué l’Église St-Eloi à une association appelée « Église Saint Eloi » directement liée à la Fraternité Saint Pie X, dirigée à Bordeaux par l’abbé Laguérie, disciple de feu Monseigneur Lefebvre, chef de file des catholiques intégristes. La Fraternité Saint Pie X, excommuniée par le Pape en 1988, se manifeste par un attachement à des valeurs antidémocratiques, par sa haine de la laïcité, des Droits de l’Homme et par une vision archaïque de la société (homophobie, vision rétrograde du rôle des femmes, dressage éducatif, opposition à la contraception, etc.). Elle soutient les commandos anti-IVG ainsi que des mouvements de jeunesse paramilitaires comme celui de l’abbé Cottard, reconnu coupable de la mort de cinq personnes en 1999. L’abbé Laguérie est quant à lui une figure emblématique du catholicisme traditionaliste en France ; régulièrement invité à s’exprimer sur les ondes, il est connu pour ses thèses négationnistes et ses accointances avec l’extrême droite, notamment avec Jean-Marie Le Pen, ex-leader du front National.

Cette dévolution de l’Église Saint-Eloi à des catholiques intégristes a été déclarée illégale par trois décisions de justice : dès le 20 décembre 2002 par le tribunal administratif de Bordeaux ; puis, le 27 avril 2004, la cour administrative d’appel annule définitivement la délibération du Conseil municipal de janvier 2002 qui attribuait l’église Saint-Eloi aux intégristes ; la dernière décision est issue du Conseil d’État, dans son arrêt du 2 mars 2005, qui rejette le recours de l’association « Église saint-Eloi » contre les décisions précédentes.

Pourtant, l’application de ces décisions n’a été demandée ni par le Ministre de l’Intérieur de l’époque, ni par le Préfet, ni par le Maire de Bordeaux. Depuis maintenant 8 ans, le silence perdure sur cette dévolution illégale.

Interrogé sur cette inertie lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 2 juin 2010 par Michèle Delaunay, Députée de Gironde, le Ministre de l’Intérieur a répondu que seul le Cardinal archevêque de Bordeaux, Monseigneur Ricard, pouvait demander l’exécution des décisions de justice. Cependant, un archevêque ne peut avoir qu’une autorité morale sur les lieux, le Maire restant le seul propriétaire des lieux. L’exécution des décisions de justice revient donc au Maire de Bordeaux.

Nous devons répondre aux questions suivantes qui sont liées à l’application du principe de laïcité, fondateur de la République française :

– Faut-il procéder à l’exécution des décisions de justice concernant l’annulation de la dévolution de l’Église Saint-Eloi aux catholiques intégristes ?

– Pourquoi le Maire de Bordeaux n’a-t-il pas procédé à l’exécution de ces décisions de justice depuis 2002 ?

– La République peut-elle tolérer l’administration d’un lieu relevant du patrimoine public d’une commune par des courants intégristes ?

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres relative à l’occupation illégale de l’Église Saint-Eloi de Bordeaux par des catholiques intégristes.

Elle devra notamment faire le point sur l’inertie depuis 2002 des autorités publiques, et notamment la mairie de Bordeaux, face à cette occupation illégale, malgré trois décisions de justice.

© Assemblée nationale