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République Tchèque : Restitution des biens aux Eglises

publié dans flash infos le 22 juin 2013


République Tchèque : Restitution des biens aux Eglises

Source DICI du 21-06-2013

Le 3 juin 2013, la Cour constitutionnelle de République Tchèque a décidé l’entrée en vigueur de la loi sur les restitutions des biens aux Eglises : 56% des biens expropriés sous le régime communiste seront rendus aux communautés catholique, protestante, orthodoxe et juive pour une valeur d’environ 3 milliards d’euros avec près de 2,35 milliards d’euros versés sur une période de 30 ans à titre de compensation pour les biens ne pouvant être restitués. Au cours de cette même période, les subventions annuelles du gouvernement aux communautés seront supprimées.

Ce 3 juin, Pavel Rychetsky, président de la Cour constitutionnelle tchèque, a annoncé le rejet de la proposition de recours portée par 18 membres du Sénat des partis social-démocrate, communiste et Affaires publiques contre cette loi. Après une longue bataille législative, les arguments juridiques mis en avant par les opposants à la loi n’ont pas suffi. Miroslav Kalousek, ministre des Finances, qui a grandement contribué à la promulgation de cette loi, déclarait : « Nous étions certains que cette loi n’était en rien anticonstitutionnelle. Toutes les objections juridiques sont tombées. Nous sommes enfin le dernier pays de l’ancien bloc communiste à nous défaire de cette honte internationale et à nous entendre avec nos Eglises ».

Le cardinal Dominik Duka, archevêque de Prague et président de la conférence des évêques tchèques, a ajouté que « cette décision sur la loi pour la répartition des biens referme l’un des chapitres infâmes de notre histoire. Notre société peut se féliciter d’avoir finalement résolu ce problème et remédié aux dommages causés aux Eglises sous le communisme. » Les communautés religieuses seront désormais en mesure de se consacrer à leur véritable rôle de développement de la dimension spirituelle de la société, de construction des hospices pour les vieux et les mourants, de création d’écoles…, a expliqué le cardinal. (Sources : apic/radiocz/CNS – DICI n°277 du 21/06/13)

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