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Mariage gay refusé à Arcangues : le couple porte plainte contre le maire

publié dans flash infos le 26 juin 2013


Mariage gay refusé à Arcangues : le couple porte plainte contre le maire

Sur  Dreuz Info

Deux homosexuels ont porté plainte mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, indique l’AFP.

Me Isabelle Duguet a estimé qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage

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