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La cour de Cassation et Bruno Gollnisch

La cour de Cassation et Bruno Gollnisch

publié dans flash infos le 3 juillet 2009


Bruno Gollnisch, vice président du Font National, a donné une conférence de presse à Lyon, le 26 juin 2009 au sujet de la décision de la Cour de Cassation touchant les propos soi-disant « racistes » qu’il aurait tenus, le 11 octobre 2004, à Lyon.

En voici le texte intégral :

Cette décision est capitale. Cette décision de la Cour de Cassation fait taire tous ceux qui ont crié un peu fort « au scandale » et les ramènent à la raison. Mgr Willianson devrait s’en inspirer pour sa défense. Voyez son interview au journal allemand, dans Flash-Info du 18 février 2009 (cf le site : Item.free.fr)

Et dans le même ordre d’idée, il serait heureux que Benoît XVI béatifie le Pape Pie XII. Il ferait ainsi triompher la vérité historique et la libérerait du « carcan des puissances politiques ». Le droit de la vérité et de la recherche est une bonne chose. Ils ne sont limités ou supprimés que dans les régimes « totalitaires ». Et les régimes démocratiques peuvent l’être aussi, à leur manière…

I. L’ARRET-UNE DECISION EXCEPTIONNELLE…

La Cour de Cassation vient avec éclat de mettre un terme à près de cinq années d’ordalies politico-judiciaires, qui avaient commencé lorsque, le 11octobre 2004, en ma qualité d’élu lyonnais, parlementaire européen, président de groupe au Conseil régional, et responsable politique de la formation à laquelle j’appartiens, j’avais tenu un petit déjeuner de presse de rentrée. Ce genre de réunion est, plus que la déclaration ou la simple conférence de presse, l’occasion de discussions à bâtons rompus. J’y avais évoqué longuement CINQ sujets politiques : La constitution européenne, l’adhésion de la Turquie, l’affaire des otages en Irak(où j’ai fait une longue mise au point sur le rôle d’un de mes anciens collaborateurs), la rentrée politique et économique, et enfin le Rapport Rousso sur l’Université lyonnaise, déjà commenté largement dans la presse nationale et locale, en dehors même des milieux universitaires.

Ce dernier point a donné lieu à des questions de journalistes très diverses, dont certaines sur la seconde guerre mondiale, les camps, etc. Toutes questions que j’avais pour l’essentiel renvoyées aux historiens spécialisés, réclamant seulement la liberté de la recherche et la suppression des lois qui prétendent, sous des sanctions pénales, dire l’Histoire.

C’est à partir de ces réponses que s’est enclenché un invraisemblable hourvari médiatique, qui a servi de base à une méthodique persécution politique, judiciaire et professionnelle.

L’arrêt de la Cour de Cassation réduisant à néant les injustes condamnations qui me frappaient pour « contestation » de crime contre l’humanité est non seulement une victoire du droit, mais aussi du bon sens.

Cette victoire est d’autant plus écrasante que, fait exceptionnel, la juridiction suprême, qui, lorsqu’elle casse une décision, renvoie normalement le procès à une autre cour d’appel, a cette fois-ci cassé « sans renvoi ». Dans notre histoire judiciaire, cette procédure exceptionnelle a été utilisée pour la première fois dans l’affaire Dreyfus[1]. J’observe qu’elle l’a été aussi, pour le député Vanneste , accusé du « crime » d’avoir exprimé une préférence pour la famille composée d’un papa et d’une maman par rapport aux unions homosexuelles, et blanchi par un arrêt de cassation sans renvoi du 12 novembre 2008.
Cassation sans renvoi, cela signifie que rien ne subsiste des accusations portées contre moi. Les « parties civiles », associations stipendiées friandes de dommages et intérêts vont devoir rembourser les dizaines de milliers d’euros qu’elles se sont octroyé.

…POUR UNE AFFAIRE EXCEPTIONNELLE

Cette décision exceptionnelle met un point final judiciaire à une affaire exceptionnelle, dans laquelle on ne compte plus les anomalies graves, les manipulations, les violations du droit :

- Anomalies graves : les distorsions, troncations, auxquelles mes propos ont donné lieu.

- Manipulation : Quand on a prétendu, contre toute vérité,que j’aurais programmé des déclarations sur la deuxième guerre mondiale (ce qui n’en serait pas moins mon droit), alors que mes réponses n’ont été consécutives qu’aux questions des journalistes. Ou quand on essaye de me faire passer pour sympathisant du régime national-socialiste, alors que j’ai on ne peut plus clairement exprimé ma répugnance à l’égard des deux totalitarismes principaux qui ont ensanglanté le XXème siècle.

- Manipulation encore, coupures, falsifications, quand par exemple on essaie de faire croire que ce que j’ai dit à propos du massacre de Katyn, le seul fait historique sur lequel je me sois prononcé, s’appliquait à Auschwitz, Le Monde et Libération ayant remarquablement joué cette partition-là !
- Violation du droit : quand le juge Schir décide de me juger alors qu’il existe une instruction, que cette instruction a conclu à mon innocence, et que, si elle est frappée d’appel, il faut évidemment surseoir à statuer jusqu’à l’aboutissement de cet appel, sauf à faire de Gollnisch le seul justiciable de France poursuivi par deux voies différentes pour les mêmes faits !

- Anomalie : Les appels cyniques à la répression professionnelle et judiciaire, dont je fus l’objet aujourd’hui, émanaient de ceux-là mêmes qui se réclament des droits de l’homme.

Il en va de même sur le plan académique :

- Abus de droit : quand sous la pression du pouvoir exécutif représenté par un recteur menaçant, une instance disciplinaire poursuit un parlementaire et universitaire, non pour ce qu’il a dit ou fait à l’Université, mais en réponse à des journalistes lors d’une conférence de presse dans sa permanence électorale, alors qu’évidemment elles ne pouvaient être saisies d’un manquement allégué aux obligations de tolérance et d’objectivité d’un professeur d’université que dans le cadre de ses activités d’enseignant ou de chercheur. [2]

- Violation du droit : quant le Recteur Morvan, qui n’a même pas cherché à m’entendre pour savoir quelle était selon moi la portée des propos que j’avais tenus. bafoue la présomption d’innocence, au point que le Conseil d’Etat, qui pourtant dans toute cette affaire ne s’est pas montré favorable à ma cause, a condamné le Ministre en raison des agissements du Recteur !

- Violation du droit : quand cette instance me condamne en citant onze fois mes « propos » « il a tenu des propos qui…, des propos que…, etc.
» … sans dire une seule fois en quoi consistaient les propos litigieux !

- Manipulation : quand, contraint d’annuler la scandaleuse décision de Lyon, le CNESER, composé d’élus syndicalistes majoritairement de gauche et d’extrême gauche, représentants d’organisations qui dans cette instance ont pris publiquement position contre moi avant la procédure, la reprend sans même examiner les conclusions écrites de mes avocats, en prétendant faute de la moindre preuve, que j’ai reconnu à l’audience les propos qui m’étaient reprochés, ce que les témoins démentiront sous serment !

Bref, l’arrêt de la Cour de Cassation met une grande partie de tout cela à néant. Il rejoint ici l’ordonnance de M. Chauvot, vice- président du Tribunal de Lyon, juge d’instruction, qui, après avoir instruit l’affaire, avait rendu une ordonnance de non-lieu éclatante, parlant de montage médiatique, et considérant qu’il n’y avait lieu, ni de me renvoyer devant le Tribunal, ni même de me mettre en examen.

Le texte de l’arrêt n’est pas encore public. Selon ce que je crois savoir, la Cour aurait considéré comme nulle une incrimination faite de bribes de phrases ajoutées les unes aux autres et sorties de leur contexte, pour « reconstituer » une déclaration à base d’extraits de propos, d’ailleurs différents, relatés par des journalistes, non pas contrairement à toutes les règles en matière de presse, sur la base des articles effectivement publiés, mais de leurs déclarations à la brigade criminelle de la police, autre élément de stupéfaction dans cette affaire qui n’en manque pas !

Je l’ai dit, j’en remercie particulièrement mes avocats, Maîtres Wallerand de Saint-Just et Bruno Le Griel qui ont toujours cru en la justesse de ma cause, ainsi que le regretté Maître Pourchet, qui fut bénévolement leur correspondant lyonnais.

Je remercie également les membres et dirigeants du Front National qui m’ont soutenu, et plus généralement, bien au-dela de ma famille politique, tous ceux qui m’ont manifesté leur sympathie ou qui simplement, comme feu Raymond Barre, n’ont pas voulu ajouter leur pierre à ma lapidation politico-médiatique, et ont été de ce fait à leur tour attaqués par la meute.

A ceux-là il convient d’ajouter l’unanimité de mes étudiants, de tous bords et de toutes couleurs, desquels me sont venus des témoignages souvent touchants.

Ainsi que les membres de mon Comité de Soutien, et spécialement plusieurs centaines de juristes de haut rang, magistrats honoraires, avocats français ou étrangers, universitaires, etc., présidés par un authentique héros de la seconde guerre mondiale, Me Jean-Baptiste Biaggi.

Je pourrais me contenter de commenter et savourer cette victoire.
Mais je n’entends pas en rester là.

SUITES.

On ne peut en effet en rester là : Un homme sali durant des années, persécuté, proscrit de l’Université qu’il a toujours servie avec honneur et dignité, condamné à une sanction infâmante et à des dommages intérêts pharamineux au profit d’associations stipendiées, et, en regard, une décision émanant certes de la juridiction suprême, mais dix fois, cent fois, moins médiatisée que ne l’avaient été les accusations portées contre l’intéressé. Après laquelle on irait dire :
« circulez, il n’y a plus rien à voir. Ce serait trop facile !

Cette affaire appelle donc un certain nombre de suites, médiatiques, légales, académiques et politiques, les unes particulières, me
concernant (A), les autres générales, au delà de mon cas personnel,
(B).

A. SUITES PARTICULIERES

1. Sur le plan académique.
Il me paraît évident qu’en dépit du principe de l’autonomie du disciplinaire par rapport au pénal, je dois être rétabli intégralement dans mes droits, même de façon rétroactive. J’aurai l’occasion de m’adresser prochainement au nouveau ministre de l’Education, M. Luc Chatel. L’affaire est pendante actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg. Mais les autorités de mon pays peuvent et doivent rétablir une justice. Car le principe de l’autonomie du disciplinaire par rapport au pénal, que j’évoquais et que cite un fonctionnaire du ministère a ses limites : il n’est pas possible de fonder une poursuite disciplinaire sur des faits considérés comme inexistants par l’ordre judiciaire. Or deux choses m’étaient reprochées : la mise en cause de M. Rousso en raison de ses origines, ce que le Tribunal de Paris, dans un jugement condamnant Olivier Duhamel pour diffamation envers moi a déclaré inexistant, et mes prétendues déclarations enfreignant soi-disant la loi pénale, ce que renverse l’arrêt de la Cour de Cassation. Il serait parfaitement anormal que le Ministère n’en tienne aucun compte.

2. Sur le plan judiciaire. Dans un souci de justice, et non de vengeance, j’ai demandé à mes avocats d’examiner les possibilités de mise en cause personnelle de la responsabilité des personnes suivantes :
a) M. Dominique Perben, ancien ministre de la justice, qui savait parfaitement que mes propos n’enfreignaient pas la loi, comme le lui avait fait savoir le Procureur de la République qui s’apprêtait lundi à classer l’affaire après l’enquête de police qu’il a ordonnée (annonce journal RTL 7h du matin, Libération, Le Monde).
b) M. Richaud, procureur de la République, qui a exécuté cet ordre de M. Perben en personne. Ordre qui ne préjuge en rien de ma culpabilité, et qui fait au contraire présumer plus fortement encore de mon innocence.
c) M. Schir, juge au tribunal de Lyon, et qui dans son zèle, en violation flagrante de la loi, ainsi que même la Cour d’Appel avait du en convenir, avait accordé de juteux dommages-intérêts à toute association venue les réclamer.
d) L’ex-recteur Morvan, dont le Conseil d’Etat avait stigmatisé les agissements. M. Morvan, depuis limogé, et qui a exhalé son dépit dans un livret médiocre, a été également condamné pour injures envers moi.

B. SUR LE PLAN LEGISLATIF

Que l’on partage ou non mon opinion sur cette affaire, une chose au moins est certaine : les divergences des magistrats français démontrent que la loi est mal faite, puisqu’elle est le champ des interprétations les plus opposées.
C’est que l’imprécision voulue des textes est le champ de tous les arbitraires. La loi pénale doit être précise ; c’est une condition essentielle des libertés publiques. Pour les mêmes raisons, son interprétation doit être restrictive, c’est un principe universel.

Or, en matière de « police de la pensée », nous avons des lois imprécises, et qui plus est, interprétées de façon extensive ! Prenons par exemple la fameuse « incitation à la haine raciale » ; Si j’incite à commettre un crime ou un délit contre quelqu’un en raison de sa race ou de sa religion, il est naturel que je sois condamné. Cas par exemple d’un appel au meurtre. Le meurtre est un crime ; j’appelle à la commission d’un crime. Mais l’incitation à la haine ? A partir de quand la simple critique devient-elle incitation à la haine. La haine est un sentiment, moralement répréhensible, certes, mais parfaitement immesurable ! Qui ne voit qu’il suffit de baptiser « discours de justice et d’amour » le discours « politiquement correct », et au contraire « discours de haine et d’exclusion » celui des adversaires diabolisés, et le tour est joué ! Et c’est ce qui se passe !

Il en va de même pour la « contestation de crime contre l’humanité » que l’on me reprochait. Où finit la discussion légitime, et où commence la contestation illicite ? Eh bien, c’est selon ! C’est la porte ouverte à une justice « à la tête du client ». Ce n’est pas moi qui le dit, c’est un très haut magistrat que je ne connais pas, M.
Bilger, avocat général à la Cour de Paris, auteur d’un ouvrage sur la liberté d’expression intitulé (par antiphrase, sans doute), « J’ai le droit de tout dire ».
Il est donc évident que ces lois liberticides doivent être abrogées.
Totalement. Sans réserve. Et que l’on doit en revenir aux deux seules limites traditionnelles de la loi de 1881 sur la presse : l’injure et la diffamation.

Car les libertés sont en cause :

- D’abord celles des élus : un député avocat, médecin, etc ; peut-il être poursuivi disciplinairement s’il met en cause la Justice ou la Médecine ? Si oui, M. Montebourg et quelques autres ont du souci à se faire !

- Ensuite celles des journalistes eux-mêmes ! je n’ai cessé de répéter ce problème de principe : si le débat est illégitime, les journalistes ont-ils le droit de l’engager ? Si les réponses sont illégitimes, est- il légitime de poser la question ? Est-ce un travail de journaliste ou un travail de provocateur à un acte délictuel ? Si, ce que je pense, la question est légitime, alors la réponse doit être libre. Si la réponse n’est pas libre, la question aussi doit être interdite. C’est l’un ou c’est l’autre. Personnellement, je préfère la liberté.

- Celles des universitaires également, dont les recherches ne peuvent se faire sous la menace de telles législations.

- Et enfin celles de tous les citoyens, car si l’évolution actuelle se poursuit, nul ne sera à l’abri de la dictature du « politiquement correct ».

Beaucoup, et de tous bords l’avaient compris, à commencer par Jacques Toubon, qui qualifiait la loi Gayssot de stalinienne lors de son adoption… et n’a rien fait ensuite. Il faut agir.

Tel est le sens de l’action politique que je souhaite mener tant auprès de Mme Alliot-Marie, nouveau Garde des Sceaux, que de la Commission européenne.

CONCLUSION

En guise de conclusion, je ne puis que reprendre ce que je disais en octobre 2004 :

Personne ne doit se faire illusion, et, si j’en juge par les réactions du public, personne ne s’en fait. Chacun sait très bien que l’émotion artificiellement entretenue autour de mes propos n’a pas pour but de rétablir je ne sais quelle vérité officielle (pour utiliser l’étrange propos de M. Morvan). Chacun voit qu’il s’agit en fait, des habituels procédés modernes de diabolisation médiatique et politique.

En un mot comme en cent, je n’ai commis aucune faute ni pénale ni déontologique. Parlementaire, président de groupe au Conseil régional, j’ai émis, entre bien d’autres sujets, en tant qu’homme politique, dans des locaux politiques, un jugement politique sur une persécution politique qui, dure depuis quinze ans, contre une Université qui est l’une des rares de France a être réellement pluraliste dans les opinions des enseignants et sans endoctrinement à l’égard des étudiants.
L’ignominie totalitaire n’est pas présente dans mes propos. Elle est dans le mensonge qui m’est opposé. Elle est dans le lynchage politico- médiatique dont je suis l’objet, dans un étrange climat de surenchère et de terreur, où certains des hommes politiques qui apportent publiquement leur petite pierre à ma lapidation viennent s’en excuser auprès de moi en privé, en m’expliquant qu’ils y sont contraints dans le climat actuel.

Patriote français, j’éprouve une sympathie sans réserve pour les victimes des horreurs qui ont ravagé notre monde au siècle dernier, ainsi que pour ceux qui, de bonne foi, en perpétuent très légitimement le souvenir. Je n’ai que mépris en revanche pour ceux qui détournent à leur profit cette mémoire et qui jouent de l’émotion qu’elle fait naître pour salir des enseignants irréprochables ou pour abattre un adversaire politique.

[1] Voir par exemple sur internet :
http://www.dreyfus.culture.fr/fr/le-periple-judiciaire/vers-la-cassation-sans-renvoi/media-68-Transcription_de_la_cassation_sans_renvoi.htm
« Attendu, en dernière analyse, que de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ; et que l’annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ; dès lors, par application du paragraphe final de l’article 445 aucun renvoi ne doit être prononcé. » [2] ( Cf. article 66 de la Constitution de 1958 ; loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi 2004-805 du 9 août 2004, et spécialement son article 7 ; article 57 de la loi du 26 janvier 1984).

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