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Les résolutions « flottantes » du Premier ministre Philippe.

publié dans regards sur le monde le 2 octobre 2017


Philippe se renie sur la PMA, bientôt sur la GPA ?

 

En 2013, à l’occasion du débat sur la loi Taubira, Edouard Philippe, alors député-maire LR du Havre, avait signé une tribune avec Nathalie Kosciusko-Morizet dans laquelle ils se déclaraient favorables au « mariage pour tous », quoique s’abstenant lors du vote. Ils justifiaient ce choix de l’abstention plutôt que du vote « pour » par le fait que la loi contenait en germe l’ouverture à l’adoption plénière pour les couples homosexuels. « Nous ne sommes pas opposés à une loi qui permettrait le mariage et l’adoption simple pour les couples de même sexe, mais nous n’accepterons pas ce qui viendra après cette loi, écrivaient-ils alors. Nous nous opposerons résolument à la PMA pour les couples homosexuels féminins, et à la GPA qui, au nom de l’égalité, ne manquera pas d’être réclamée par la suite. » L’adverbe qui doit être souligné est « résolument » ; il est vrai qu’il n’indiquait pas combien de temps perdurerait cette résolution puisqu’il ne soupçonnait pas alors qu’il serait nommé premier ministre d’un ancien membre du gouvernement socialiste qu’il combattait à l’époque. Silencieux sur le sujet depuis sa nomination à Matignon, y compris lors de l’annonce par son secrétaire d’Etat de l’instauration de la PMA en 2018, invité jeudi 28 septembre sur France 2, Philippe a été contraint de prendre position. Il était interrogé par JacquesTestart, le « père » du premier « bébé-éprouvette » en France en 1982 mais opposé à une extension de la PMA. La réponse du chef du gouvernement : « Comme toute la société française, il m’arrive d’évoluer sur ces questions, à mon rythme. Je rencontre des couples qui ont eu recours à cette technique. Je vois ce que ça permet, je ne vois pas ce que ça enlève. Nous devons en discuter » a-t-il affirmé. « Il faut voir si on peut organiser ce droit (…) voir ce que ça produit en écartant toute marchandisation du corps humain. » Si, « ça enlève » aux couples inféconds puisque la pénurie de donneurs entraîne une liste d’attente de plus de 3.000 de ces couples auxquels s’ajouteront les lesbiennes et les célibataires. Jacques Testart ne l’a pas encore confessé mais il a joué les apprentis-sorciers en créant la fécondation in vitro, comme Oppenheimer regretta plus tard la bombe atomique due à ses travaux. Edouard Philippe s’est prononcé une nouvelle fois contre la GPA. On ne sait combien de temps il s’y opposera, ni quand il dira, « Sur cette question, j’ai évolué aussi. » Mais il peut montrer l’authenticité de sa « conviction » et de son refus dès maintenant en incitant ses troupes parlementaires à voter une proposition de loi de quinze députés LR, à l’initiative de Valérie Boyer, prévoyant de lutter contre le recours à une mère porteuse. Un texte qui vise à la fois à réprimer les intermédiaires, les « parents d’intention » (y compris à l’étranger) et les mè- res porteuses. On peut lire dans l’exposé des motifs que l’interdiction de la GPA est « aujourd’hui fragilisée par l’inefficacité des sanctions civiles et pénales françaises à l’égard des couples qui y ont recours à l’étranger, dans des pays où elle est autorisée ». Ils proposent notamment de sanctionner plus fortement qu’aujourd’hui, « les intermédiaires et les compor tements incitant au recours à la GPA », c’est-à-dire les agences mettant en contact « mères porteuses » et « parents d’intention. » La proposition de loi prévoit de punir cette pratique de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende (contre 1 an de prison et 15.000 € d’amende aujourd’hui.) Encore faut-il que les juges l’appliquent dans toute sa rigueur ! La proposition prévoit aussi la possibilité de pénaliser toutes les « atteintes à la filiation », même si celles-là sont commises par des Français à l’étranger. Les parents recourant à une GPA dans un autre pays seraient alors passibles d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les mères porteuses encourant 7 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende si elles remettent leur enfant « à une ou plusieurs personnes en échange d’une ré- munération et de tout autre avantage ». Enfin, les députés LR prévoient également d’interdire toute retranscription à l’état civil d’un acte de naissance étranger « lorsque des indices sérieux laissent présumer » l’existence d’une GPA. On attend donc que le gouvernement et son chef, mais aussi celui de l’Etat, tout comme le secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa, expriment leur accord sur ces propositions, ce qui serait un feu vert pour la majorité LREM de les voter. On verra ainsi ce que vaut leur opposition à la GPA. Chiche ?

 

(Source Bulletin d’André Noël. n° 2532)

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